Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le site Tamarin.app permet à l’Utilisateur d’accéder à différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”). Ces services sont fournis par SARL Sudelli, ayant son siège au 8 rue du pré de l’encens, 77230 Moussy Le Neuf, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 803 090 851 dont le dirigeant est Habib RAHMOUN (ci-après “Tamarin”). Toute utilisation des Services fournis par Tamarin sur le site tamarin.app, qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »). Tamarin se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 9 des présentes. La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2. Description des Services

Le Service est destiné principalement à estimer les marges réalisées sur les ventes en ligne de l’Utilisateur sur différentes places de marché (Amazon, Cdiscount, etc). Le service permet en outre l’automatisation de certaines taches comme les relances de demande de commentaire. Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour. Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Tamarin, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services ou des communications promotionnelles.

3. Données à caractère personnel

L’Utilisateur, afin de permettre le bon fonctionnement du service, communique, sous sa responsabilité exclusive, à Tamarin diverses informations dont il certifie l’exactitude et le caractère personnel et non usurpé. Tamarin ne peut en aucune façon être tenu responsable à raison de l’inexactitude des informations communiquées par l’Utilisateur, ou de leur caractère usurpé. Tamarin s’engage à ne conserver ces informations qu’aux seules fins de bon fonctionnement du Service. Tamarin s’interdit notamment de communiquer ces informations à des tiers, sauf à ce qu’il y soit contraint en raison d’une décision de justice. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@tamarin.app L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Tamarin ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Tamarin s’engage uniquement à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication. Tamarin.app est hébergé par SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE. Les serveurs sont situés en France.

4. Compte Utilisateur, mot de passe et sécurité

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte identifié par sa propre adresse email et par un mot de passe. Tant pour le Service Gratuit que pour le Service avec Abonnement, l’ensemble des informations personnelles de l’Utilisateur constitue le « Compte ». L’Utilisateur s’engage à veiller à mettre à jour son adresse e-mail car elle seule permet à Tamarin de l’identifier et de lui renvoyer un mot de passe en cas d’oubli. Ce Compte Tamarin est strictement personnel à l’Utilisateur qui s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cette obligation est considérée comme essentielle. En cas de perte ou désactivation de l’adresse e-mail précitée ou en cas de désactivation de son Compte par Tamarin pour l’une des raisons exposées ci-dessous à l’article 10, l’Utilisateur s’expose à la perte définitive de tous ses Contenus stockés sur les Services Tamarin. L’Utilisateur s’engage à ne pas choisir d’identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l’ordre public. L’Utilisateur est responsable: de la conservation du caractère confidentiel de ses mot de passe; des actions qui sont effectuées sous son Nom de Compte et/ou avec son mot de passe. Dans le cas où l’Utilisateur accède au Service depuis un ordinateur public, il s’engage à quitter la session d’utilisation dès qu’il cesse d’accéder au Service.

5. Fichiers de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit de transmettre, télécharger, diffuser, tout virus ou tout code à caractère destructif. Dans le cas où l’utilisation de bande passante par l’Utilisateur excède de façon significative la moyenne, Tamarin se réserve le droit de limiter ou désactiver temporairement le compte de l’Utilisateur, qui en sera notifié concomitamment.

6. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Tamarin, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister Tamarin, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin. Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Tamarin, ou aurait pour effet de contraindre Tamarin à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à Tamarin afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

7. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Tamarin et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le Site Tamarin.app exclut l’exploitation à toute autre fin. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

8. Règles générales en matière d’utilisation

Inactivité

Afin de permettre à Tamarin d’optimiser les Conditions d’Utilisation du Service pour le plus grand nombre d’Utilisateurs, tout Compte qui ne fait pas l’objet d’un abonnement payant en cours, et qui demeure inactif pendant 365 jours, sera supprimé.

9. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du Site Tamarin.app est évolutive et Tamarin sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Tamarin pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation. Pour le Service Gratuit, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : https://tamarin.app/term

Pour le Service avec Abonnement, Tamarin portera les modifications à la connaissance des Utilisateurs : Immédiatement, lorsque la modification consiste en une amélioration ou un ajout au Service ; Un mois avant son entrée en vigueur, lorsque la modification consiste en une suppression d’une partie du service ou une augmentation du tarif de l’abonnement mensuel. Les Utilisateurs qui n’accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l’article 10-A, des Conditions d’Utilisation. En l’absence d’une telle résiliation, les modifications du Service seront réputées acceptées par l’Utilisateur.

10. Résiliation

A. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier l’abonnement mensuel au Service à tout moment, sans coût supplé- mentaire, en utilisant l’interface dédiée. Cette résiliation prendra effet dans un délai maximum de 31 jours, à la date anniversaire de l’abonnement. Par exemple, pour un abonnement réalisé le 10 du mois, la résiliation sera effective au plus tard le 10 du mois suivant la demande de résiliation. La résiliation a pour effet d’interrompre le règlement mensuel à la date à laquellle elle devient effective, et de bloquer l’accès. Sauf demande écrite de l’Utilisateur, Tamarin conserve dans ses bases de données l’ensemble des informations de l’abonnement et l’Utilisateur pourra à tout moment reprendre l’abonnement interrompu.

B. Résiliation à l’initiative de Tamarin

Manquement

En cas de manquement à l’une des obligations découlant des présentes Conditions, et en par- ticulier aux obligations figurant aux articles 3, 4 et 6, Tamarin pourra adresser par e-mail une mise en demeure de remédier à ce manquement. Faute pour l’Utilisateur de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de huit jours calen- daires, Tamarin sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat de résilier l’abonnement de l’Utilisateur. Cette résiliation aura pour effet d’interrompre le règlement mensuel à la date à laquelle elle devient effective, et de bloquer l’accès de l’Utilisateur.

Manquement grave

En cas de manquement grave aux obligations des présentes Conditions, Tamarin se réserve le droit d’interdire à l’Utilisateur l’accès total au compte, sans notification préalable et avec effet immédiat. Tamarin adressera toutefois à l’Utilisateur une notification concomitante à l’interdiction d’accès.

Non paiement de l’abonnement

En cas de non paiement de l’abonnement mensuel, ce dernier sera automatiquement résilié. Cette résiliation aura pour effet de bloquer l’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra reprendre son abonnement et avoir de nouveau accès à l’ensemble des documents et fonctionnalités de Tamarin en recommençant à régler l’abonnement mensuel. Dans un tel cas, la date de reprise de l’abonnement constituera la nouvelle date anniversaire au sens du paragraphe A précité.

11. Droit de propriété de Tamarin et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Tamarin reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’apparence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l’interface et le Service en général... L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service

12. Garanties

Tamarin s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Tamarin peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Tamarin n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que Tamarin peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 9 précité. L’Utilisateur accepte le fait que Tamarin ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Tamarin ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service. Tamarin dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

13. Exercice de droits

Le défaut pour Tamarin d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes, et notamment le droit de percevoir le montant de l’abonnement pour le Service avec Abonnement, ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

14. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie ou consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

15. Support

Tamarin n’assure le support technique des Services uniquement par e-mail.